Intervention de Bernard Vera

Avec cet amendement, il s’agit de poser clairement la question de la prise en compte, au plan fiscal, d’une catégorie de revenus très particulière, et somme toute limitée, au regard de l’ensemble du revenu des ménages, en l’occurrence les indemnités de départ accordées à certains grands patrons au terme de l’exercice de leurs fonctions.

Le nombre de contribuables visés est faible et les mesures que nous proposons n’auront peut-être que peu d’occasions d’être mises en œuvre. Mais ces mesures ont un fort caractère de justice et d’équité fiscale.

Il s’agit de rendre quasiment impossible de pratiquer à l’intention de ces dirigeants d’entreprise toute politique de rémunération de départ de niveau exceptionnel, en mettant en œuvre une forte taxation des émoluments ainsi versés.

Nous ne mettons évidemment pas en cause les qualités individuelles de tel ou tel dirigeant mais, vous le comprendrez aisément à l’aune de quelques situations bien connues de tous, on ne peut tolérer encore bien longtemps ces pratiques si spécifiques de rémunération.

Quoi qu’on puisse en dire, la loi TEPA, dans son article 17, n’a pas résolu la question de la rémunération des dirigeants d’entreprise et, comme l’examen récent de la proposition de loi de nos collègues socialistes sur le sujet nous l’a démontré, il y a encore beaucoup à faire pour replacer dans le droit commun la situation de ces salariés d’un genre un peu particulier. Et, quoi qu’ait pu en dire madame la ministre de l’économie de l’industrie et de l’emploi, le code éthique du MEDEF ne suffit aucunement à résoudre le problème.

Même dans les rangs de la majorité sénatoriale, l’idée qu’en matière de rémunération des chefs d’entreprise, et notamment des banquiers, les limites ont largement été atteintes a fait son chemin ! Et ce d’autant plus au moment où la mise en œuvre de la seconde tranche du plan de redressement du secteur financier conduit le Gouvernement, à l’appel insistant de la Présidence de la République, à refuser d’aider les établissements de crédit où les chefs d’entreprise prendraient quelques libertés avec l’affectation des fonds publics.

En effet, dans un pays où l’on en arrive à compter par dizaines de milliers les chômeurs supplémentaires, les choses et les faits commencent à peser dans les esprits.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cet amendement, dont le caractère symbolique, au sens de la justice fiscale et sociale, est, nous en convenons, plus important que le rendement pour les comptes publics.