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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 janvier 2009 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant le titre ier
Philippe Marini, rapporteur général :Ce sujet a été traité par l’article 21 de la loi de finances pour 2009. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir.
De plus, un taux d’imposition de 100 % est à nos yeux inacceptable car totalement confiscatoire.
Notre avis ne peut qu’être très défavorable.
