Intervention de Nicole Bricq

Notre collègue M. Vera, en défendant l’amendement du groupe CRC, a bien voulu faire référence à la proposition de loi que nous avons défendue le 4 novembre dernier. Je rappelle que la majorité sénatoriale nous a renvoyés à un futur bilan du code de bonne conduite et n’a pas voulu délibérer de cette proposition de loi. Nous nous sommes ainsi arrêtés après la discussion générale.

Le président Hyest, qui rapportait au nom de la commission des lois, avait alors annoncé un bilan après trois mois et il proposait, dans le cas où les engagements n’auraient pas été tenus, la mise en œuvre d’une évaluation et d’une législation. Tout récemment, le Président de la République s’est ému très fortement de ces pratiques, qui continuent.

Cela dit, il ne me semble pas de bon aloi de se servir des dirigeants d’entreprises et, dans une stratégie de communication, de leur proposer un marché : 10 milliards d’euros supplémentaires pour soutenir les banques, contre une limitation des bonus ! Ce n’est pas sérieux !

Le Président de la République est pressé, on le sait, c’est un homme toujours en mouvement, on ne sait pas toujours dans quel sens il bouge mais il bouge ! Eh bien, en l’occurrence, nous allons lui faire gagner du temps : il n’aura pas à faire un bilan des pratiques à la fin du premier trimestre, il aura satisfaction dès ce soir !

Pour cela, il faut voter l’amendement du groupe CRC.