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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 janvier 2009 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 63
Guy Fischer, président :L'amendement n° 63, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Art. 278. - À compter du 1er janvier 2009, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 17, 60 %. »
II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
