Intervention de Thierry Foucaud

Je ne vais pas reprendre l’argumentation sur la TVA que j’avais développée ici même, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009. Vous connaissez tous la position du groupe CRC-SRG sur cette question : la TVA, dont on souhaite accélérer le remboursement aux entreprises dans le cadre du plan de relance, doit être modifiée et son taux normal doit être abaissé.

Monsieur le rapporteur général, ne me dites pas de regarder ce qu’a donné l’exemple de la Grande-Bretagne, qui a abaissé de deux points le taux de TVA, car, lorsqu’on vous renvoie, vous ou le Gouvernement d’ailleurs, aux résultats d’un dispositif que vous avez adopté, vous répondez toujours que la situation aurait été bien pire sans cette mesure !