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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 janvier 2009 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 76
Guy Fischer, président :L'amendement n° 76, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 885 I bis, 885 I ter, 885 I quater et 885-0 V bis du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Bernard Vera.
