Intervention de Éric Woerth

Je vais ajouter peu de choses au développement très approfondi de M. le rapporteur général, sinon qu’il faut effectivement regarder tout cela de plus près. Nous devons réfléchir à ces sujets importants. Or, en quelques semaines, nous n’avons pas eu le temps de le faire.

De toute façon, je ne pense pas que cette mesure puisse être intégrée dans un plan de relance en raison de son caractère définitif.

Je ferai tout de même quelques remarques.

Le régime fiscal de l’assurance vie est déjà très avantageux. C’est le moins que l’on puisse dire. C’est d’ailleurs pour cela que ce placement est si apprécié de nos compatriotes. Je ne vais pas entrer dans les détails, tout le monde les connaît, mais sachez que ce régime fiscal bénéficie d’un abattement jusqu’à 9 200 euros pour un couple, ce qui n’est pas une petite somme. Pour beaucoup de personnes, il y a donc bien une exonération de l’impôt sur le revenu à partir du moment où les huit ans sont dépassés.

En augmentant les avantages fiscaux liés à cette épargne, ne risque-t-on pas de déstabiliser le paysage de l’épargne auquel est sensible M. le rapporteur général. Je pense en particulier aux PEA, qui concourent au financement de l’économie, d’autant que tous ces produits sont en compétition.

En outre, il faut être prudent sur les chiffrages. Je n’entre pas dans le détail aujourd’hui, car je pense que nous aurons à nouveau ce débat.

L’effet d’aubaine ne serait pas négligeable. Il faudrait donc le gommer dans une mesure de ce type, qui est plutôt destinée à nos concitoyens les plus aisés.

Cela étant, je répète ce que j’ai dit à l’Assemblée nationale : le Gouvernement ne ferme pas la porte, mais il ne peut accepter aujourd’hui ce texte dans ces conditions.