Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 21 janvier 2009 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Cet amendement vise à offrir l’opportunité aux compagnies d’assurance de lever des ressources nouvelles en aménageant les conditions d’exonération des contrats d’assurance vie et de capitalisation.

Le dispositif actuel est une incitation à l’épargne longue des ménages et, singulièrement, à celle des cadres d’entreprise âgés d’une cinquantaine d’années.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion