Intervention de Pierre-Yves Collombat

Messieurs les ministres, nous nous opposons au moins sur deux points essentiels. Le premier, c’est que nous tenons la crise pour profonde et durable, alors que vous l’estimez superficielle et de courte durée. Comme la discussion générale et les propos de notre rapporteur général l’attestent, vous êtes ainsi opposés à toute disposition qui ne serait pas temporaire.

Le second point de désaccord découle du premier : vous pensez qu’il est possible de poursuivre deux lièvres à la fois, c'est-à-dire de réaliser un plan de relance – et donc, qu’on le veuille ou non, injecter de la monnaie – mais en bloquant le plus possible les dépenses. Si j’étais psychanalyste, je dirais que c’est un acte manqué, la conciliation bizarre de pulsions de nature opposée. On le voit bien, d’ailleurs, à travers le dispositif concernant le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, sur lequel nous reviendrons longuement.

Nous pourrions nous accorder sur un point. Pour relancer véritablement l’économie, il faut donner aux collectivités locales, qui réalisent 75 % de l’investissement public pour un endettement modéré, un rôle moteur dans cette relance. Or vos propositions sont largement insuffisantes en la matière.

L’objet de cet amendement est plus particulièrement d’exclure, à partir de 2010, le FCTVA de l’enveloppe fermée des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Nous proposons de supprimer la disposition qui a été adoptée cette année, afin de rendre aux collectivités territoriales toutes leurs capacités financières et d’investissement.

Je suis frappé que la baisse considérable des droits de mutation et ses conséquences sur la situation des collectivités territoriales n’ait pas été abordée. Certains départements voient ainsi disparaître 10 % de leurs ressources.