Intervention de Pierre-Yves Collombat

Les communes, pour lesquelles cette ressource était devenue importante, notamment depuis cinq ou six ans, vont avoir du mal à équilibrer leur budget.

La dotation globale de fonctionnement, la DGF, n’augmentant en réalité que de 1 %, même si l’année 2009 se passe relativement bien, nous rencontrerons d’extrêmes difficultés en 2010. Je suis prêt à en prendre le pari !

En demandant de revenir sur la décision d’inclure le FCTVA dans l’enveloppe fermée pour l’exercice prochain, nous anticipons sur la suite en organisant un accompagnement salutaire du plan de relance.

Tel est l’objet de cet amendement, qui me paraît mériter que l’on s’y attarde un peu. Ne vous contentez pas de nous objecter que notre proposition concerne 2010 et que nous en sommes aux mesures temporaires pour 2009, car il ne suffit pas de pédaler en regardant ses pieds pour sortir notre pays de l’ornière !