Intervention de Philippe Marini

…et le Sénat sera très attentif à la prise en compte du FCTVA pour les exercices à venir.

Cependant, mes chers collègues, il ne serait pas conforme à la nature de ce texte de voter la disposition que vous préconisez. Nous ne pouvons en aucun cas anticiper les arbitrages qui vont devoir être faits en matière de finances publiques et, notamment, de concours de l’État aux collectivités territoriales pour 2010, car cela signifierait que nous sommes en mesure de connaître par avance le contexte économique et celui des finances publiques qui prévaudra au cours de l’été prochain, au moment de la préparation de la loi de finances pour 2010.

C’est donc pour cette seule raison de méthode que la commission est amenée à émettre un avis défavorable.