Intervention de Bernard Frimat

... d'une dissolution de convenance et de la mise à sa disposition des moyens du gouvernement polynésien, Gaston Flosse a subi un échec électoral important dans la mesure où les partis de l'opposition réunis ont obtenu plus de voix que le Tahoeraa.

Cet échec n'a jamais été accepté ni par lui-même, ce qui peut se comprendre, ni par le Gouvernement, ce qui se comprend moins.

J'ai exprimé plusieurs fois, madame la ministre, le profond désaccord des sénateurs socialistes sur la manière dont vous gérez la situation de la Polynésie. Je persiste à penser que la meilleure solution pour mettre fin à l'altération évidente du fonctionnement des institutions de la Polynésie réside dans des élections générales, et qu'il ne faut pas soumettre l'éventualité de ces élections à la réforme du mode de scrutin.

Au moment de la rupture des négociations entre les formations politiques polynésiennes, consécutive au départ de la délégation de M. Flosse, vous aviez semblé marquer votre préférence pour une démarche qui apparaît bien compliquée : d'abord des élections partielles dans les Iles-du-Vent, puis d'éventuelles élections générales dans le délai d'un an, une fois modifiée la loi organique portant statut de la Polynésie pour changer le mode de scrutin.

Or, au-delà des clivages traditionnels, l'immense majorité des forces politiques et certaines hautes autorités de l'Etat se sont prononcées pour un retour rapide devant le peuple et pour l'élection d'une nouvelle assemblée. Cette perspective, je le crois, reste de très loin la meilleure.

L'assemblée de Polynésie ne compte plus aujourd'hui, suite à l'annulation du scrutin dans les Iles-du-Vent, que vingt membres sur cinquante-sept. Quelle valeur politique peuvent avoir les décisions qu'elle serait amenée à prendre ?

L'acceptation d'une modification de la loi organique prévoyant le renouvellement intégral de l'assemblée de Polynésie dans le cas où elle perdrait les trois cinquièmes de ses représentants permettrait d'organiser à brève échéance des élections générales en Polynésie sans modifier le mode de scrutin, comme vous l'avez fait au début de l'année 2004. Mais vous avez refusé, à ce jour, de retenir cette solution facile à mettre en oeuvre et respectueuse du droit, auquel vous vous référez si souvent. Je le regrette.

Sauf initiative contraire de votre part, il est aujourd'hui acquis que des élections partielles se dérouleront au début de l'année 2005 dans les Iles-du-Vent, suite à la décision du Conseil d'Etat et à l'échec des négociations.

De ces élections dépendra, nous le savons tous, le choix de l'homme et de l'équipe qui seront amenés à diriger le gouvernement de la Polynésie. Il est donc indispensable que ces élections se déroulent dans une parfaite régularité et dans la plus grande transparence.