Intervention de Thierry Breton

... ni même l'article 10 !

Vous m'avez interrogé sur des allégations de presse qui, la semaine dernière, ont laissé penser que plusieurs groupes énergétiques ont eu, il y a un certain temps, des velléités de mouvements stratégiques, notamment s'agissant du groupe Suez. Mais celles-ci étaient antérieures à la convocation, par le Président de la République, du Parlement en session extraordinaire pour lui demander précisément si, oui ou non, il était prêt à donner à Gaz de France la possibilité d'aller de l'avant, et dans quelles conditions. Du reste, outre le groupe Suez, ce fut aussi le cas d'Endesa, entreprise sur laquelle E.ON a réussi une OPA, et du groupe britannique Centrica, entre autres.

Tout cela est exact, et je tiens à dire que, au cours des semaines et des mois qui viennent, tous les acteurs de l'énergie, qu'ils soient européens ou mondiaux, auront ces velléités de contrôle, car nous sommes entrés dans le jeu des concentrations.

Dans le cadre des réflexions en cours, la presse a rapporté qu'un groupe avait l'intention de procéder à une alliance. Nous avons déjà vécu de telles situations ! C'est à mes yeux un « psychodrame furtif » : cela passe !

En tout état de cause, la presse a révélé que cette éventualité avait été examinée au mois de juin et qu'avait été prévue, comme toujours dans de tels cas, une échéance au-delà de laquelle le projet n'était plus valable. Tout comme vous, monsieur le sénateur, je lis la presse, et il semblerait que le projet ait été invalidé le 30 septembre dernier, ce que les groupes italien et français concernés ont d'ailleurs confirmé. Si vous me permettez cette expression au sein de la Haute Assemblée, ce temple républicain, la messe est dite !

Telle est la réponse très claire que je puis vous apporter et qui a été elle-même apportée par les deux entreprises concernées.

Une fois que le Sénat aura pris le temps de délibérer, notamment sur le fameux article 10, et aura décidé d'adopter ce texte à l'issue de la réunion de la commission mixte paritaire, ce que souhaite le Gouvernement, nous entrerons, comme je l'ai déjà indiqué, dans la troisième phase du projet, c'est-à-dire celle des projets industriels.

On sait, car ce n'est un secret pour personne - et c'est bien la moindre des choses que le Parlement soit informé en temps réel -, que les deux entreprises concernées, Gaz de France et Suez, ont engagé des discussions depuis un certain nombre de mois et ont l'intention de bâtir un projet commun. Toutefois, ce troisième temps ne sera possible qu'après l'adoption du présent texte par le Parlement, et en l'occurrence le Sénat.

Durant ce troisième temps, ce sont les entreprises qui définiront les modalités de leur projet industriel et qui le proposeront à leur conseil d'administration. Je précise que, pour ce qui concerne Gaz de France, l'État y est majoritairement représenté et il jouera tout son rôle, choisissant de soutenir ou non ce projet en fonction des intérêts dont il est le garant.

Dès lors que les entreprises auront mis au point leur projet et que toutes les informations auront été communiquées par le biais du conseil d'administration, j'informerai la commission des affaires économiques des modalités finales de ce projet. Je ne doute pas, à titre personnel, que celui-ci parvienne à son terme, car c'est, me semble-t-il, un bon projet. Après discussion, je donnerai les instructions nécessaires aux administrateurs de Gaz de France pour qu'ils soutiennent ou non ce projet, et ce dans l'intérêt, je le répète, de l'État.