Intervention de Thierry Breton

...dans la mesure où nous aurons respecté les temps utiles et où il s'agit d'un bon projet ; ce sont les entreprises elles-mêmes qui le qualifient comme tel, et nous n'avons aucune raison d'en douter, car ce projet protège tant les intérêts des consommateurs que les intérêts stratégiques auxquels nous sommes attachés et il assure la sécurité énergétique de la France.

J'en viens à l'Autorité des marchés financiers, qui sera amenée à se prononcer puisqu'il s'agit de deux entreprises cotées. À partir du moment où des velléités de fusion ont été annoncées, il est de coutume, je n'ai cessé de le répéter, que l'AMF surveille plus étroitement ce qui se passe sur les titres des sociétés concernées. C'est le cas ici puisque GDF et Suez ont annoncé leur volonté de travailler ensemble pour bâtir un projet industriel.

Il est parfaitement normal que l'AMF accroisse sa surveillance à l'approche de la phase opérationnelle de la fusion afin de veiller à l'absence d'irrégularités sur les cours. Les événements de la semaine dernière vont évidemment être pris en compte dans le cadre de ce contrôle.

Voilà la réponse très précise à votre première question, Monsieur Coquelle.

Votre seconde question concerne la position des deux entreprises vis-à-vis de la Commission européenne. Plusieurs d'entre vous, sur les travées du groupe socialiste et peut-être plus encore sur celles du groupe CRC, se sont interrogés sur le fait de savoir si c'est la France, c'est-à-dire la DGCCRF, ou la Commission européenne qui est compétente. Il s'agissait en particulier d'étudier si un autre projet alternatif - car de tels projets n'existent pas uniquement dans la presse ! - aurait pu fonctionner. La réponse est claire : c'est la Commission qui est compétente,