Intervention de Thierry Breton

En vertu de cette compétence, la Commission européenne a donc légitimement envoyé une lettre de griefs, dont vous avez eu connaissance. Le 20 septembre dernier, les entreprises ont proposé plusieurs remèdes qui ramenaient le périmètre global de GDF et Suez - bien que ce ne soit pas le sujet, je réponds à votre question, monsieur Coquelle - à 1009 térawattheures les achats de gaz potentiel. L'ensemble GDF-Suez devient, et de très loin, le premier acheteur et opérateur européen de gaz et le premier opérateur mondial de gaz naturel liquéfié.

Avec les derniers remèdes proposés le 13 octobre par les deux entreprises, ce chiffre est ramené de 1009 à 974 térawattheures, soit une baisse d'un peu moins de 3 %. Le même périmètre est donc maintenu et GDF-Suez reste toujours, de très loin, comme nous le voulions, le premier acteur européen, le premier acheteur européen, et le premier opérateur mondial de gaz naturel liquéfié.

Les dernières propositions ont évolué de façon marginale. Toutefois, conformément à l'engagement que j'avais pris et en raison des sollicitations d'un certain nombre de présidents de groupe de la Haute Assemblée, transmises au président de la commission des affaires économiques, lorsque nous avons eu ces nouvelles informations, c'est-à-dire vendredi soir, nous les avons communiquées au rapporteur dès le samedi matin. Le mardi suivant, sans attendre, François Loos et moi-même étions invités par le président de la commission à dialoguer avec tous ceux qui voulaient avoir des réponses plus précises.

Et le Gouvernement continuera à agir ainsi, car il souhaite donner à la Haute Assemblée toute information lui permettant d'être parfaitement éclairée.