Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, autant le dire d'emblée, nous nous interrogeons sur l'efficacité réelle de cette libéralisation en termes de baisse des prix. Ce doute avait déjà été exprimé avant même l'adoption de ces deux directives.

Permettez-moi de vous rappeler les propos de Lionel Jospin lors de la conférence de presse donnée à l'issue du Conseil européen de Barcelone, le 16 mars 2002 :

« D'abord, les expériences de libéralisation qui ont été conduites dans certains pays ne nous conduisent pas à penser qu'une ouverture à la concurrence sur le marché en direction des consommateurs entraîne automatiquement une baisse des prix, ce qui est quand même, l'argument essentiel. On a deux exemples, on a l'exemple de la Grande-Bretagne et on a l'exemple aussi de la Suède. [...] Ce dont parlait la presse suédoise, et ce que l'ambassadeur m'a décrit comme le problème majeur faisant l'actualité, c'était la hausse des tarifs qu'avaient entraînée pour les consommateurs suédois la privatisation et la libéralisation de l'électricité. Donc, soyons pratiques, cette démonstration n'a pas été établie.

« D'autre part, nous sommes un grand pays avec un vaste territoire et une population extrêmement dispersée, le tarif de l'électricité pour les consommateurs est plutôt inférieur en France à ce qu'il est dans les autres pays. Nous pourrions craindre, si cette ouverture des marchés à la fourniture aux consommateurs se faisait sans que des règles de service public aient été rappelées, que l'égalité d'accès, la péréquation sur le territoire n'entraîne, au moins pour notre pays, des hausses de prix plutôt que des baisses de prix. [...] Un certain nombre d'expériences malheureuses d'ailleurs aux États-Unis montrent que ces questions doivent être abordées avec beaucoup de prudence. Je dois ajouter que j'ai été d'ailleurs favorablement surpris de l'attitude de nos partenaires aujourd'hui. Certes, ils ont cette espèce d'allant de libéralisation, plus que nous, nous pour qui le service public est vraiment lié à notre identité, à notre culture, à notre modèle social, mais ils ont été assez ouverts à nos préoccupations, peut-être parce qu'ils ont fait ces expériences. »

Voilà qui est clair !

Je précise que nos amis suisses ont choisi, eux, de ne pas libéraliser leurs entreprises et leurs services publics. Il en résulte que des baisses importantes des prix du gaz et de l'électricité sont prévues cet automne.

Je me dois également de rappeler que, dans son avis du 8 mars 2002, le gouvernement de Lionel Jospin s'était clairement opposé au calendrier de libéralisation proposé par la Commission européenne.