Intervention de Roland Courteau

« Nous avons donc accepté d'entrer dans le processus d'une libéralisation maîtrisée et progressive, mais nous ne l'avons fait qu'à partir du moment où ce qui était dit sur les services d'intérêt général, ce que nous appelons en France le service public, nous convenait. »

C'est encore plus clair !

C'est donc bien le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui a accepté, le 25 novembre 2002, lors du Conseil « Énergie », par la voix de Mme Nicole Fontaine, qu'une date finale soit fixée pour la libéralisation totale de l'électricité et du gaz.

Quant aux deux directives qui ont suivi, elles n'ont pas été votées, je le rappelle une fois de plus, par les députés européens socialistes !