Intervention de Bariza Khiari

Se retrancher ainsi derrière Bruxelles est pourtant trop facile. Ce serait oublier les moyens que vous offraient les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 si vous aviez réellement souhaité résister aux pressions communautaires ; cela a déjà été rappelé.

Par pur dogmatisme, vous n'avez donc attendu la réalisation d'aucune de ces deux conditions : la directive-cadre sur l'énergie, ainsi que l'étude d'impact. Avant de vous lancer dans ce projet de privatisation incertain, vous auriez dû faire preuve de la volonté politique nécessaire pour exiger de la Commission qu'elle fournisse ces éléments essentiels.

La transposition que vous nous proposez aujourd'hui masque mal les problèmes réels qui restent en suspens. L'ouverture totale du marché de l'énergie pour les ménages entraînera inéluctablement - vous le savez bien, puisque cela a été le cas pour les entreprises - une hausse des tarifs.

Vous nous présentez cette dérégulation comme un droit nouveau pour les consommateurs. Vous savez pertinemment qu'il n'en sera rien, étant donné la concentration qui existe dans le secteur de l'énergie et le fait que les ménages comme les entreprises seront les clients captifs de quelques oligopoles privés.