Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 216

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Nous entamons la discussion de toute une série d'amendements de suppression, d'abord de l'article 1er dans son ensemble, avec cet amendement n° 216, puis paragraphe par paragraphe.

Vous voulez supprimer, cher collègue, un article clé du projet de loi.

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