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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er
François Loos, ministre délégué :
Cet amendement reprend en effet, avec des termes légèrement différents, des dispositions qui figurent déjà dans la loi de 2000. Le Gouvernement en comprend l'intérêt, mais il ne souhaite pas son adoption.
S'agissant des autres questions que vous avez abordées, madame Borvo Cohen-Seat, je rappellerai simplement que les contrats à long terme sont négociés non par les États, mais par les entreprises.
