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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er
François Loos, ministre délégué :
Quant à la sécurité d'approvisionnement électrique, elle est déjà envisagée par la loi de 2000.
D'autres dispositions de textes ultérieurs nous offrent des moyens d'action très importants. Ainsi, il existe également une réglementation pour ce qui concerne la sécurité des réseaux.
Autrement dit, les soucis dont vous nous faites part sont pris en compte par ailleurs.
