Intervention de Daniel Raoul

Je donne acte à M. le ministre de reconnaître que la loi de 2000 contenait de bonnes dispositions. Vous n'avez pas coutume d'admettre les apports du gouvernement Jospin !

Quoi qu'il en soit, je ne rêve pas en couleur au sujet des événements qui feront suite à cette discussion.

Néanmoins, sur la forme, les propos de M. le rapporteur me semblent tout à fait justes : une telle précision me paraît inutile dans la mesure où elle figure déjà dans la loi. Ce point méritait sans doute une prise de parole, mais il ne justifiait pas le dépôt d'un amendement.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste s'abstiendra.