Intervention de Robert Bret

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis les années soixante-dix et la première vague d'intérêt pour les énergies propres, des progrès technologiques importants ont permis de développer les énergies renouvelables que sont l'éolien, le solaire, la biomasse et la géothermie.

Non polluantes et inépuisables, ces sources présentent l'énorme avantage d'offrir une énergie produite et utilisable localement, au coeur d'un centre-ville comme en pleine campagne.

Au demeurant, ce questionnement trouve aujourd'hui tout son intérêt dans un contexte marqué par la tension sur le prix des énergies fossiles et la perspective de plus en plus manifeste de l'extinction progressive des réserves et gisements à exploiter.

Ainsi, selon les spécialistes de l'énergie, le secteur photovoltaïque connaîtra partout dans le monde un fort développement.

En effet, comme le note l'Association européenne de l'industrie photovoltaïque, depuis vingt ans le prix du kilowattheure baisse chaque année de 5 %, diminution comparable à celle qui a eu lieu dans le domaine de l'informatique et qui a permis la démocratisation de l'usage des ordinateurs.

Au Japon et en Californie, le prix du kilowattheure solaire est aujourd'hui le même que celui de l'électricité classique.

Si le recours à l'énergie solaire ne fait pas davantage partie de la politique énergétique des États-Unis, c'est probablement pour partie en raison des attaches que le président Bush entretient avec le groupe de pression des compagnies pétrolières américaines. C'est sans doute pour des raisons similaires qu'il a de la peine à ratifier le protocole de Kyoto !

Certains pays européens investissent massivement dans les technologies renouvelables.

La France semble avoir rattrapé en cette matière une partie de son retard, sans atteindre tout à fait le niveau de l'Allemagne, pays qui a installé 1, 5 million de mètres carrés de capteurs solaires thermiques contre 0, 1 million pour la France.

Qu'attend-on, monsieur le ministre, pour relancer ce secteur de manière plus importante, d'autant que nous avions pris en ce domaine une certaine avance avec le four solaire d'Odeillo ?

Il est vrai que l'Allemagne a besoin de renforcer son indépendance énergétique, attendu qu'elle a mis en panne son programme nucléaire et qu'elle tente de se conformer, autant que faire se peut, aux impératifs de la lutte internationale contre l'effet de serre.

D'autres pays, comme l'Autriche, le Danemark ou encore l'Espagne, ont également une volonté politique marquée en matière d'énergies décentralisées.

Nous avons eu l'occasion de souligner, lors de l'examen du projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, l'importance de ces enjeux, notamment en matière de développement des parcs éoliens. Les gestionnaires de ces parcs savent que, pour pallier l'intermittence des productions, il faut avoir divers sites et travailler avec les autres sources propres.

Notons, cependant, à ce stade de la réflexion et de la pratique, que la question de l'efficacité économique des énergies dites « renouvelables » se pose également dans un contexte où nous ne pouvons, pour le moment, nous passer des modes habituels de production d'énergie. Cependant, il nous faut programmer le développement d'énergies nouvelles, et donc le développement du renouvelable.

En fait, c'est bel et bien la réflexion sur le gaspillage énergétique qui est souvent absente de la discussion.

De 1974 à 2000, la consommation électrique de l'Hexagone a été multipliée par quatre. Cela fait plus de vingt ans que des campagnes de publicité vantent les mérites de l'énergie : abondante, pas chère et non polluante. Nous continuons à développer une politique de l'offre toujours croissante alors qu'il faudrait apporter des éléments de réponse plus précis dans le domaine de la maîtrise des consommations.

Au cours de l'examen du projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, nous avions souligné que le travail mené par nos chercheurs, en particulier par ceux du CNRS, devrait nous permettre d'intervenir sur la réduction de certaines consommations d'énergies.

S'il est question de rénovation dans le domaine de l'habitat, il faudrait prendre en compte l'ensemble des éléments intervenant dans tous les aspects de la vie domestique. C'est ce que nous constatons, par exemple, dans le cadre des expériences pilotes menées à partir de logements équipés de systèmes de piles à combustible ou de cogénération.

Dans un autre ordre d'idée, le simple remplacement dans chaque logement des ampoules les plus utilisées par des modèles à basse consommation reviendrait à économiser, nous est-il dit - et nous avons toutes les raisons de le croire -, la production annuelle d'un réacteur nucléaire et demi. Il faut, selon moi, être plus précis dans ce domaine.

Étudier et reconsidérer nos besoins, y adjoindre l'usage des énergies renouvelables, sont une façon de nous prémunir efficacement contre d'éventuelles crises énergétiques, même si cela n'est pas suffisant.

C'est donc tout à fait naturellement - c'est le cas de le dire ! - que nous devons déterminer les moyens de financer la recherche en matière énergétique, notamment dans le cadre de la définition des missions de service public et dans la perspective du développement des énergies dites « renouvelables ».

Les incitations fiscales ne suffisent pas, chers collègues, et il est à craindre que les sommes gaspillées ou « gaspillables » en publicité agressive et en concurrence tarifaire entre les opérateurs énergétiques ne soient celles qui manqueront demain pour mener cet effort essentiel.

Nous vous invitons donc à adopter notre amendement, qui vise, justement, à financer la programmation des investissements et la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ainsi qu'à préciser les missions de service public de l'énergie.