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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Mon cher collègue, même si je sais que je ne serai pas entendu, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
En tout était de cause, je vous renvoie à deux articles de la loi de 2000.
L'article 6 concerne la programmation pluriannuelle des investissements de production, que vous venez d'évoquer. Il est, je vous le promets, très complet et beaucoup plus précis que votre amendement.
L'article 10 vise les obligations d'achat, et est également très complet.
Pourquoi chercher à insérer de nouveau ces dispositions dans ce projet de loi alors que la loi de 2000, au travers des deux articles que j'ai mentionnés, est beaucoup plus précise et qu'elle répond non à 100 % mais à 200 % à ce que vous demandez ?
Si vous ne voulez pas retirer votre amendement, la commission émettra un avis défavorable.
