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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er
Comme précédemment, je me rallie aux arguments de M. le rapporteur.
Néanmoins, pour compléter la réponse qu'il vient d'apporter, je rappellerai que, depuis la loi du 13 juillet 2005, nous avons mis en place un certain nombre de mesures extrêmement importantes pour la promotion à la fois de l'éolien et du photovoltaïque.
En ce qui concerne les tarifs, j'ai pris personnellement un arrêté, il y a quelques mois, qui permet aujourd'hui de racheter l'électricité photovoltaïque, éolienne, géothermique ou produite pas la biomasse à des prix extrêmement avantageux, soit - pour être bref - au même tarif que l'Allemagne.
Il existe donc des dispositions qui sont de nature à changer la proportion d'énergie renouvelable dans notre mixte énergétique. Cela a d'ailleurs été inscrit au titre de la programmation pluriannuelle des investissements.
Nous avons la mécanique, les objectifs, les moyens. De plus, les articles existants, même s'ils datent d'une loi de 2000, sont bien meilleurs que cet amendement.
