Intervention de Annie David

Quel peut être le rapport entre la préservation du patrimoine - entendue au sens large de l'environnement, des sites, du respect de la qualité urbanistique et architecturale de nos villes et de nos villages - et l'exploitation du réseau public de transport et de distribution de l'énergie électrique ou gazière ? C'est pourtant le rapprochement qu'opère cet amendement, qui s'inscrit dans la logique des amendements précédents.

Nous pensons, en effet, qu'il est primordial, pour garantir la préservation de notre patrimoine, de rappeler qu'une entreprise publique du secteur énergétique doit respecter un certain nombre de critères inscrits dans la loi ; la préservation du patrimoine est de ceux-là.

Elle entretient un rapport direct avec la défense de l'intérêt général. Or l'on sait d'expérience que, dans une entreprise privée, à l'image de celle que vous voulez créer en fusionnant Gaz de France et le groupe Suez, la compétition entre l'intérêt public et celui des actionnaires est permanente, et que l'intérêt de l'actionnaire l'emporte souvent sur toute autre considération ! Il se mesure d'ailleurs tous les jours à la bourse alors que l'intérêt public est une notion qui se mesure sur le long terme.

C'est d'autant plus vrai quand il est question de préserver notre patrimoine. En effet, les investissements dans ce secteur sont souvent peu rentables sur le court terme. Or un investisseur privé privilégiera toujours ce qui est susceptible de lui procurer une rentabilité immédiate.

Nous voulons simplement apporter la démonstration que, sur l'ensemble des points évoqués à l'occasion de la défense des amendements précédents, qu'il s'agisse de la qualité du service rendu, de la sûreté des installations et maintenant de la préservation du patrimoine, il existe évidemment deux logiques et deux gestions qui ne sont pas à apprécier sur le plan des valeurs et qui obéissent à des règles tout à fait différentes.

À partir du moment où des secteurs d'activité sont privatisés, nous savons que si l'essentiel des règles sont respectées, ce ne sera malgré tout pas avec la même rigueur ni avec la même détermination.

Il est donc indispensable de conserver un organisme de contrôle public, qui garantisse que les intérêts des actionnaires ne l'emporteront pas sur tout le reste, et que l'arbitrage, souvent difficile à opérer dans la gestion entre le court terme et le moyen terme, ne se fera pas au profit d'une amélioration de la rentabilité à court terme et au détriment du respect d'un certain nombre de règles.

Avec cet amendement, nous vous invitons, une fois de plus, à un vrai débat de fond sur les logiques qui nous opposent : la logique des intérêts particuliers, sous-tendue par la privatisation, et celle de l'intérêt général, que nous défendons.