Intervention de Michel Billout

Ce n'est pas un hasard si nous souhaitons que soient assurées les conditions les meilleures pour le transport et la distribution de l'électricité.

Les expériences vécues ici et ailleurs nous imposent la plus grande vigilance. Et sans doute faut-il également s'interroger sur le niveau d'application de la loi de 2000.

Est-il exagéré d'exiger les meilleures conditions de disponibilité lorsque l'on sait que, parfois, certains habitants éprouvent d'ores et déjà des difficultés pour être raccordés au réseau ? De même, il n'est pas abusif de solliciter des assurances quant à la fiabilité du système lorsque l'on sait que certains pays ont subi de longues coupures de courant -certaines ont duré plusieurs jours -, qui ont touché des territoires considérables.

En France, des questions se posent également sur ce sujet. En effet, après avoir frôlé la défaillance pendant l'été 2003, EDF a rencontré de nouvelles difficultés au cours de l'hiver 2005-2006. Comment en sommes-nous arrivés là ? Quelle stratégie de gestion a été déployée pour que nous risquions de manquer d'électricité à certains moments ?

Afin de comprendre les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique et les logiques de gestion qui se mettent en place chez EDF, et qui sont décuplées dans les entreprises totalement privées, il convient de faire un retour en arrière.

Auparavant, pour faire face aux imprévus, l'entreprise électrique assurait un surplus de 10 % de sa production. En outre, le système des interconnexions entre les différents pays européens permettait de créer une entente pour optimiser les ressources de ces derniers.

Aujourd'hui, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché, les logiques d'action d'EDF ont changé. L'entreprise a tendance à rogner sur de tels surplus, qui sont considérés comme des dépenses inutiles. Ainsi, pour faire face aux pics de consommation, elle achète des mégawatts à l'étranger, par le biais de sa filiale trading basée à Londres.

Mais ces transactions sont effectuées au prix fort. Ainsi, le mégawatt coûte entre 100 euros et 160 euros, alors que le mégawattheure d'origine nucléaire revient à 30 euros ! Qui paie cette gestion coûteuse des imprévus, sinon les usagers ?

Enfin, vous en conviendrez, le moins que nous puissions faire est bien de nous montrer exigeants en matière de sécurité et de sûreté des systèmes.

C'est pourquoi nous voterons cet amendement. En effet, à la veille de l'adoption d'un projet de loi tendant à permettre à des entreprises privées de gérer de tels réseaux, il nous semble important de renforcer le dispositif institué par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.