Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 1

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 1 est un amendement rédactionnel.

Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 226. En effet, ainsi que je l'ai déjà expliqué, le paragraphe I A de l'article 1er vise à conforter l'exercice de la mission de fourniture d'électricité tant d'EDF que des distributeurs non nationalisés, les DNN. Je ne reviendrai donc pas sur ce point, mais supprimer ce paragraphe serait, me semble-t-il, une erreur.

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