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Intervention de François Loos

Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendements 226 1

François Loos, ministre délégué :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 226 et un avis favorable sur l'amendement n° 1.

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