Intervention de Michelle Demessine

Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe I de l'article 1er de ce projet de loi qui tend à permettre l'ouverture du marché, en matière de fourniture d'électricité, aux particuliers.

Selon nous, ni l'ouverture du marché ni la privatisation ne sont des préalables indispensables pour garantir le service public de l'énergie. Malgré cela, le Gouvernement s'entête à poursuivre sa politique de libéralisation des services publics, qui ignore sciemment les aspirations et la réalité des besoins de nos concitoyens.

Oserai-je vous rappeler que, voilà un peu plus d'un an, de très nombreux élus de la Creuse démissionnaient pour attirer l'attention sur la désertification des territoires, mais également sur le démantèlement des services publics et leur privatisation ? La mobilisation de ces élus soulignait le rôle décisif joué par la question des services publics dans la fracture intervenue entre votre majorité et la population, entre votre majorité et les élus de terrain.

Mais plutôt que de vous mettre à l'écoute de nos concitoyens, vous préférez suivre vos dogmes libéraux. Vous n'avez de cesse de nous expliquer que les Français attendent de vous la politique que vous mettez en oeuvre. Pourtant, ces mêmes Français n'ont-ils pas, à plusieurs reprises, désavoué votre politique dans les urnes ?

Vous présentez les directives européennes comme relevant d'un ordre supérieur indiscutable. Mais les Français n'ont-ils pas rejeté le projet de constitution européenne ? Le 29 mai 2005 n'est tout de même pas si éloigné, pas plus que ne le sont, d'ailleurs, les promesses faites en 2004 par le ministre de l'économie et des finances d'alors, aujourd'hui candidat aux plus hautes fonctions de l'État !

S'agissant, par ailleurs, de la possibilité pour les entreprises d'accéder au marché dérégulé de l'électricité, il est utile de rappeler ici que celles qui l'ont fait l'ont regretté amèrement. Cela ne vous empêche pas de continuer à foncer tête baissée, effectuant un grand saut dans le vide, sans jamais tenir le moindre compte des réalités concrètes.

Nous regrettons, pour l'ensemble de nos concitoyens, cette absence de lucidité dont témoigne la décision gravissime d'ouvrir complètement à la concurrence le marché de l'électricité, en dépit de signaux alarmants.

En effet, selon vous, si nous n'adoptions pas ce projet de loi, la directive s'imposerait néanmoins. C'est à se demander pourquoi nous discutons dans cette enceinte, si les décisions que nous allons prendre n'ont aucune portée concrète parce que la volonté de Bruxelles finira par s'imposer ! Que nous reste-t-il alors à décider ?

À la lumière de ces observations et parce que nous restons profondément opposés à l'ouverture du marché de l'énergie ainsi qu'à l'ouverture à la concurrence des services publics, nous proposons de supprimer le paragraphe I de l'article 1er.