Intervention de Ladislas Poniatowski

Nous avons tous bien compris votre hostilité au projet de loi. Nous avons également bien compris votre stratégie qui consiste à refuser, un par un, tous les articles, tous les chapitres, tous les paragraphes. Mais, dans le cas présent, c'est totalement absurde !

Ce paragraphe I, que vous souhaitez supprimer, maintient, je vous le signale, EDF et les distributeurs non nationalisés, les DNN, dans l'exercice de leurs missions de service public. Autrement dit, il maintient le monopole d'EDF et des DNN. Sa suppression signifierait donc que vous êtes contre !

Ce paragraphe maintient aussi le tarif régulé en matière d'électricité au-delà du 1er juillet 2007. Y seriez-vous également opposés ?

Ce paragraphe complète enfin les missions de service public d'EDF et des DNN, en précisant qu'ils doivent appliquer le tarif social dans l'électricité. Seriez-vous aussi contre ce tarif social ? Je ne vous comprends pas !

Je conçois bien votre logique, mais je pense que vous auriez pu être plus prudents dans la suppression d'un certain nombre de chapitres, d'articles ou de paragraphes. Celui-ci mérite vraiment d'être maintenu.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement, parce que, si l'on apprenait que votre formation est hostile aux trois principes que je viens de rappeler, certains auraient lieu d'être surpris !

Quoi qu'il en soit, la commission a émis un avis défavorable.