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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Vous avez bien lu, mon cher collègue, mais mal compris !
Effectivement, le paragraphe I septies de l'article 1er du projet de loi est consacré à la fourniture de secours prévue à l'article 22 de la loi du 10 février 2000. Le paragraphe I bis dont vous demandez la suppression est tout simplement un paragraphe de coordination, lié à ce paragraphe I septies.
La commission a donc émis un avis défavorable.
