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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er
François Loos, ministre délégué :
Il semble que la rédaction présentée soit trop complexe ; je promets qu'elle sera simplifiée dès le stade de la codification. Néanmoins, maintenir le dispositif est nécessaire, car le système actuel de fourniture de secours ne fonctionne pas de façon satisfaisante et doit être clarifié.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement.
