Intervention de Ladislas Poniatowski

L'ajout que vous proposez, monsieur Billout, n'est pas innocent, car l'adoption de cet amendement aurait pour conséquence directe de réduire le nombre d'installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat par EDF. Cela se traduirait par la diminution de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Je vous rappelle la position de la majorité de la Haute Assemblée, exprimée en juin dernier et lors de l'élaboration de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique : nous sommes très clairement favorables à l'énergie nucléaire dans notre pays, nous voulons prolonger tous les efforts qui ont été faits en sa faveur en termes d'investissements, car nous avons le souci de l'indépendance énergétique de la France, mais nous sommes aussi très favorables, comme nous l'avons exprimé de différentes manières, aux énergies renouvelables ; nous avons ainsi adopté à diverses reprises des mesures visant à favoriser leur développement.

Quoi qu'il en soit, j'ai bien compris que vous entendez réserver le bénéfice de l'obligation d'achat aux plus petits producteurs d'électricité, mais je pense que ce serait une erreur. On défend ou on ne défend pas les énergies renouvelables. Avoir fixé le seuil à 12 mégawatts n'était pas mauvais, et j'estime qu'il ne faut surtout pas y toucher. Ce serait porter atteinte au développement de l'utilisation des énergies renouvelables.

En tout cas, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.