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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er
François Loos, ministre délégué :
Cette disposition n'est effectivement jamais mobilisée, puisqu'elle prévoit que c'est du charbon indigène qui doit être mis à contribution. Or, aujourd'hui, nous utilisons 0 % de charbon indigène et seulement 1 % de l'électricité produite est d'origine charbonnière ; encore s'agit-il de charbon importé.
Il n'est donc pas nécessaire de porter la proportion de 10 % à 15 % : celle que prévoit l'article paraît largement suffisante. Il faudrait même se poser la question de savoir si l'alinéa que cet amendement tend à modifier a encore lieu d'être, au regard de la production actuelle de charbon indigène, qui est nulle.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
