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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision. Il convient, en effet, d'harmoniser les terminologies utilisées dans le projet de loi pour les renvois effectués aux dispositions relatives à l'éligibilité des consommateurs finaux d'électricité dans la loi du 10 février 2000.
