Intervention de François Loos

Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 3 et 4.

J'en viens à l'amendement n° 233. La discussion qui a eu lieu à l'Assemblée nationale sur le sujet qu'il évoque a pris des allures de débat politique. L'adoption de l'amendement présenté n'étant pas allée de soi, le Gouvernement a pensé qu'il faudrait entrer dans le détail lors de l'examen du projet de loi par le Sénat. Point n'est besoin de rechercher un revirement de sa part.

Le texte qui résulte des travaux de l'Assemblée nationale me semble répondre au problème posé. Pour ce qui concerne les fournisseurs de secours, nous avons besoin d'un mode d'emploi permettant de désigner un responsable et de savoir à quel moment et sous quelles conditions on fait appel à lui.

Le dispositif actuel, que le Gouvernement souhaite voir maintenir, est perfectible. Les mesures qui nous sont proposées tendent justement à l'améliorer. Elles définissent bien les responsabilités. Par conséquent, madame David, je vous demande bien vouloir retirer l'amendement n° 233, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.