Intervention de Yves Coquelle

Monsieur le président, je vous indique que je défends en même temps les amendements n° 235, 236, 237, 238 et 239, qui relèvent de la même logique de fond.

Les dispositions qui nous sont présentées tendent à aménager la dérégulation libérale. Leur technicité extrême est en elle-même antidémocratique. C'est pourquoi nous proposons de supprimer les paragraphes I sexies, I octies, I nonies, I decies et I undecies de l'article 1er du projet de loi.