Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 235

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 235, car si la disposition du paragraphe I sixies de l'article 1er est, certes, de simple coordination, elle lui semble cependant indispensable.

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