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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 5
François Loos, ministre délégué :
La proposition de M. Pintat permet de préciser que l'autorité organisatrice a vocation à intervenir vis-à-vis de la catégorie de consommateurs concernée. Je rappelle toutefois que ladite autorité est compétente à l'égard de toutes les catégories de consommateurs. Quoi qu'il en soit, cette précision utile permet de répondre à un problème, si, d'aventure, il s'était posé. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
Il est également favorable à l'amendement n° 5.
En revanche, il est défavorable à l'amendement n° 236.
