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Intervention de François Loos
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendements 6 62
François Loos, ministre délégué :
Le paragraphe I nonies a été introduit, par amendement, à l'Assemblée nationale, qui a précisé que les investissements réalisés en matière de branchement devaient également être pris en compte.
J'ai émis un avis favorable sur cet amendement. Toutefois, je reconnais que la rédaction de la commission des affaires économiques du Sénat est meilleure parce qu'elle clarifie les choses. Je reconnais également que le sous-amendement défendu par M. Pintat apporte une amélioration supplémentaire, puisqu'il complète la liste des bénéficiaires potentiels.
Le Gouvernement est donc très favorable à l'amendement n° 6, comme au sous-amendement n° 62 rectifié ter. En revanche, il émet un avis défavorable sur l'amendement n° 237.
