Intervention de Robert Bret

Cet amendement vise, comme les autres du reste, à mettre un terme à l'ouverture à la concurrence du marché de fourniture d'électricité.

Chacun sait que les prix sur le marché « spot » sont caractérisés par une très grande volatilité ; ils sont passés de 80 euros à plusieurs centaines d'euros.

Les chiffres sont édifiants : l'entreprise EDF achète l'électricité sur le marché spot londonien à un prix au moins deux fois plus élevé que cela ne lui coûte lorsqu'elle la produit dans son propre réseau, à savoir de 50 à 60 euros au minimum le mégawattheure sur le marché spot contre une trentaine d'euros pour son mégawattheure d'origine nucléaire.

Pendant la canicule de l'été 2003, le prix est même monté, durant quelques heures, à plus de 1 000 euros le mégawattheure sur le marché spot.

Mes chers collègues, peut-on accepter que les prix de l'énergie dépendent des mécanismes du marché, alors qu'une gestion à plus long terme, reposant sur une anticipation des capacités de production, sur une large coopération entre États, sur un bon système d'interconnexion et sur une autosuffisance énergétique, objectif que les différents pays de la Communauté européenne doivent d'ailleurs atteindre et non pas simplement viser, permettrait sans doute de mieux faire face aux imprévus ?

Peut-on accepter que les clients d'EDF, c'est-à-dire, pour le moment, les grandes entreprises qui ont choisi de quitter le secteur régulé, courent le risque de devoir payer « plein pot », car l'entreprise qui leur fournit de l'électricité aura dû s'approvisionner sur le marché spot ?

Peut-on accepter que les entreprises clientes d'EDF courent le risque de faire faillite ? Or c'est là, monsieur le ministre, une menace qui plane actuellement sur une centaine d'entre elles.

Enfin, peut-on accepter que des ménages modestes ne puissent faire face aux hausses des prix de l'électricité, comme cela risque d'arriver après le 1er juillet ? Ces ménages modestes ne constituent-ils pas, en effet, pour les démarcheurs de GDF ou d'EDF, une clientèle privilégiée ?

Or, on sait ce que cela a donné dans le secteur de la téléphonie.

Pourtant, de l'aveu même du président d'EDF, la santé de l'entreprise est bonne, avec une progression sensible de l'ensemble des indicateurs financiers du groupe. Le chiffre d'affaires s'élève à plus de 51 milliards d'euros et, surtout, enregistre une hausse de 10 % par rapport à l'année précédente. Quant au résultat net, il double, pour s'établir à 3, 2 milliards d'euros. De son côté, la dette financière baisse. La rentabilité est donc là !

EDF n'est d'ailleurs pas toujours perdante à aller sur le marché spot. Elle y réalise elle-même de juteuses opérations puisqu'elle exporte aussi de l'électricité sur ce marché.

On le voit, les mécanismes de formation des prix de l'électricité sont loin d'être transparents.

Nous souhaitons donc non seulement le maintien du tarif réglementé, mais aussi le retour à un secteur énergétique régulé par la puissance publique, pour une formation transparente des prix proposés au consommateur.

Lors de la discussion générale, nous avons abordé à plusieurs reprises cette question de la transparence.

Ainsi, les représentants des salariés au conseil d'administration d'EDF se voient, en dépit de leurs demandes réitérées, interdire l'accès à ces informations, alors que ce serait tout simplement normal dans une entreprise qui est toujours publique.

Pour toutes ces raisons, je vous propose, mes chers collègues, d'adopter cet amendement, qui tend à supprimer le paragraphe II de l'article 1er.