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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er
Jean Desessard :Mon amendement est identique à celui que vient de défendre M. Bret : il vise à supprimer le paragraphe II de cet article.
La transposition de la directive 2003/54 du 26 juin 2003 telle qu'elle est proposée dans ce projet de loi n'est pas conforme aux conditions obtenues lors du Conseil européen de Barcelone de mars 2002 par le gouvernement de M. Lionel Jospin.
