Intervention de Roland Courteau

Cet amendement a pour objet de réaffirmer notre opposition à une ouverture totale des marchés de l'énergie, en particulier leur ouverture aux ménages, de rappeler que la décision prise le 25 novembre 2002 au sein du Conseil énergie d'ouvrir la concurrence aux usagers était contraire au souhait du Conseil européen de Barcelone, affirmé quelques mois auparavant, de faire taire définitivement les bruits selon lesquels le gouvernement socialiste aurait accepté la libéralisation des marchés de l'énergie.

Nous nous sommes toujours opposés à une ouverture totale des marchés de l'énergie, en particulier en direction des usagers.

C'est ce à quoi le Premier ministre socialiste de l'époque, M. Lionel Jospin, s'était engagé, lors du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002.

Il convient de rappeler que le Président de la République en personne s'était opposé clairement à une telle ouverture aux consommateurs lors de la conférence de presse donnée à l'issue de ce Conseil européen. J'en veux pour preuve indéniable ces propos qu'il avait alors tenus : « Alors, nous avons, naturellement, accepté d'ouvrir le marché de l'électricité aux entreprises, parce qu'il est normal que les entreprises puissent faire jouer la concurrence, mais il n'était pas de notre point de vue admissible, acceptable d'aller plus loin et, donc, c'est bien la solution que nous souhaitions qui a été reconnue dans les conclusions ».

Cette volonté avait été entendue par le Conseil européen : aucune allusion à une ouverture des marchés en direction des consommateurs n'avait en effet été mentionnée dans ses conclusions.

C'était donc bien sur l'insistance de la gauche française que les conclusions du Conseil européen ne mentionnèrent plus d'échéance pour l'ouverture du marché aux particuliers, que la Commission européenne avait à l'époque fixée à 2005.

Or, les prises de positions du Président de la République n'ont pas empêché le revirement français, avec l'accession de la droite au pouvoir, lors de l'examen des directives par le Conseil énergie du 25 novembre 2002, soit seulement huit mois après, Conseil au cours duquel la nouvelle ministre chargée de l'industrie, Mme Nicole Fontaine, a donné son feu vert à une libéralisation des marchés de l'énergie applicable aux consommateurs.

Ces conditions ont été ignorées lors de l'approbation par la ministre Mme Nicole Fontaine de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz le 25 novembre 2002. Du fait de l'acceptation de la libéralisation intégrale des marchés du gaz et de l'électricité pour les ménages à compter du 1er juillet 2007, le verrou posé par le gouvernement Jospin à l'ouverture aux particuliers lors du sommet de Barcelone en mars 2002 a définitivement sauté.

Ces garanties sont pour nous une condition : puisqu'elles ne sont pas réunies à l'heure actuelle, nous nous opposons à une libéralisation du marché étendue aux usagers.