Intervention de Roland Courteau

La question des prix et de leur formation est tout à fait fondamentale, quand il s'agit d'un bien public, d'un bien particulier de première nécessité, indispensable à la vie comme l'est l'énergie.

Pouvoir s'éclairer, se chauffer, par exemple, est en effet indispensable à la vie de tout un chacun.

Pouvoir le faire à des prix abordables et péréqués, sur l'ensemble du territoire, sans discrimination aucune, n'est-il pas la première des missions de service public ?

Or, c'est précisément ce système de prix régulés qui risque à terme de voler en éclats.

Cela concerne au premier chef les petits consommateurs, les ménages, qui verront grimper leur facture d'électricité et de gaz.

Monsieur le ministre, l'on observe de plus en plus, aujourd'hui, un hiatus dans l'évolution des prix, entre l'inflation mesurée par les indicateurs de l'INSEE et le ressenti des populations quant à leur pouvoir d'achat.

Lorsque l'on constate que des dépenses importantes et aussi incompressibles que celles qui concernent le logement, l'énergie et les transports ne cessent d'augmenter, l'on comprend aisément pourquoi les ménages voient leur pouvoir d'achat diminuer : la part de ces postes dans leur budget ne cesse de progresser.

La facture annuelle d'un pavillon chauffé au gaz, qui était de 630 euros en 1999, atteignait 811 euros au printemps 2005, 972 euros en novembre 2005 et 1 047 euros en avril 2006.

Dans le même temps, Gaz de France réalise des bénéfices record, en hausse régulière d'année en année. Ainsi, le bénéfice réalisé au premier semestre de 2006 est de 1, 7 milliard d'euros, ce qui représente une hausse de 44 % par an.

Pendant la même période, les dividendes versés aux actionnaires augmentent également : en 2005, le dividende versé était de 670 millions d'euros, en augmentation de 60 % par rapport à 2004.

Augmentation de la facture de gaz, d'un côté, augmentation des dividendes et de la marge de l'entreprise, de l'autre : c'est là un transfert pas très équitable, monsieur le ministre !

Cette situation risque pourtant de perdurer, et ce au détriment de nos concitoyens.

En effet, ce que vous programmez, monsieur le ministre, c'est l'alignement progressif des tarifs régulés sur les prix de marchés. Jean-Marc Pastor le rappelait tout à l'heure, tout cela est inscrit dans le contrat de service public entre l'État et Gaz de France, que vous avez vous-même signé, monsieur le ministre !