Intervention de Jean-Marc Pastor

Les gros clients éligibles, qui ont choisi d'abandonner le système des tarifs régulés, subissent aujourd'hui des prix de marché largement supérieurs aux tarifs dont ils bénéficiaient avant d'exercer leur éligibilité.

D'après une étude récente de NUS Consulting, l'observatoire international des coûts énergétiques, l'écart de prix entre l'électricité fournie sur le marché régulé et sur le marché concurrentiel atteint aujourd'hui 66 %.

Non seulement les prix ont augmenté dans des proportions importantes, mais leur formation est désormais entourée d'opacité. L'abandon de la tarification au coût marginal se traduit par une perte de transparence et un brouillage au niveau de la formation des prix. Or, nos entreprises ont besoin d'une visibilité à long terme, ne serait-ce que pour programmer leurs propres investissements.

La variable « coût énergétique » ne peut durablement être entachée d'opacité et subir des fluctuations telles qu'elles compromettent les anticipations sur les moyen et long termes et créent des risques de délocalisation hors d'Europe de nos secteurs électrointensifs comme la papeterie, la sidérurgie ou encore l'aluminium. Aujourd'hui, Exeltium, le consortium d'achat pour les gros clients éligibles, ne semble guère bien fonctionner.

Monsieur le ministre, tout cela finira par peser sur la croissance et par nuire encore plus à l'emploi. Cette situation ne sera point le fruit de trop d'État et de trop d'impôt, mais résultera, au contraire, de votre politique de libéralisation et, plus particulièrement, de privatisation de nos entreprises du secteur public.