Intervention de Michelle Demessine

Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 264

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

Notre amendement vise à ce que les personnes percevant une aide personnalisée au logement puissent aussi prétendre à la tarification spéciale « produit de première nécessité ». Le logement est une question qui nous tient particulièrement à coeur. Or, les dépenses dans ce domaine pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages, et plus encore dans celui des ménages pauvres.

Selon le rapport 2003-2004 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, « entre 1988 et 2002, les loyers des ménages pauvres ont augmenté de près de 80 %, leurs revenus de 30 % ». En 2002, le coût du loyer a représenté 40 % de leurs ressources et jusqu'à 51 % dans le parc privé.

Bien évidemment, les aides personnalisées au logement limitent quelque peu le poids exorbitant des loyers : elles représentent aujourd'hui 13, 3 milliards d'euros, versées à 6, 2 millions de ménages. Pour autant, leur impact positif sur les comptes des ménages s'est dégradé ces dernières années.

Toujours selon ce même rapport, « si la grande majorité des ménages pauvres locataires bénéficient d'une aide au logement, le montant moyen de l'aide reçue a progressé moins vite que leurs ressources et a fortiori que leurs loyers. »

C'est avec un tel constat chiffré que nous pouvons mesurer à quel point la pauvreté est un phénomène non pas localisé sur une petite frange de la population, mais, malheureusement, bel et bien étendu à des catégories sociales autrefois protégées.

C'est pourquoi, si le Gouvernement souhaite, comme il l'énonce, que ce projet de loi garantisse l'accès à l'énergie pour tous, il semble logique d'étendre la tarification spéciale « produit de première nécessité », aussi imparfaite soit-elle, aux personnes ayant droit à l'allocation personnalisée de logement.

Mes chers collègues, tel est l'objet de cet amendement que je vous demande de voter. Monsieur le président, je considère avoir défendu en même temps l'amendement n° 264, qui a un objet similaire s'agissant des personnes titulaires d'une pension d'invalidité.

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