Cet amendement vise à élargir le champ des personnes bénéficiaires de la tarification spéciale « produit de première nécessité » aux titulaires d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi, car leur situation particulièrement précaire se cumule souvent avec une grande pauvreté.
Ces contrats, censés favoriser le retour vers l'emploi ainsi que l'intégration sociale et professionnelle, s'avèrent être, dans la réalité, de simples ajouts allongeant la liste des emplois atypiques. Il s'agit de contrats à durée déterminée, qui peuvent être à temps partiel, puisque la durée minimale de travail est fixée en l'occurrence à 20 heures hebdomadaires. Ils ne sont évidemment pas cumulables avec une autre aide à l'emploi.
Les personnes embauchées pour une durée inférieure à la durée hebdomadaire légale, par exemple pour une période de six mois, comme le texte le permet, se retrouvent donc nécessairement dans une situation économique dramatique.
Nous savons tous ici que le fait de retrouver un emploi ne garantit pas une sortie de la pauvreté, comme le prouve d'ailleurs le développement sans précédent des situations de travailleurs pauvres.
Si la majorité a vraiment la volonté de favoriser l'intégration sociale et professionnelle des personnes en difficulté, elle se doit d'accorder aux personnes titulaires d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi le droit d'accéder à ce tarif spécial.
En effet, chacun s'accorde ici à reconnaître les difficultés que rencontrent les ménages, en termes de pouvoir d'achat, face au prix de l'énergie. Au regard de la part que peut représenter une facture de chauffage dans le budget d'une personne employée pour une durée hebdomadaire de travail à peine égale à 20 heures payées au SMIC, il n'apparaît donc pas déraisonnable de permettre cette ouverture.