Intervention de Michel Billout

Cet amendement vise à permettre aux personnes titulaires d'un contrat nouvelles embauches, ou CNE, de bénéficier de la tarification spéciale « produit de première nécessité ».

Le dispositif actuel, qui tend à permettre aux personnes disposant d'un revenu annuel inférieur à 5 520 euros de bénéficier de ce tarif, ne recouvre pas toutes les réalités de la pauvreté dans notre pays.

L'un des canaux les plus efficaces de la pauvreté demeure, malheureusement, la précarité des emplois. Or nous assistons, sous les coups répétés de cette majorité, à la diversification des contrats précaires et à la normalisation des formes atypiques d'emploi.

L'an passé, une étape décisive dans la mise en pièces du droit du travail a été franchie avec l'instauration du contrat nouvelles embauches, qui permet à un employeur d'embaucher un salarié en lui imposant une période d'essai de deux ans, durant laquelle le salarié peut être licencié sans que l'employeur ait à justifier le motif du licenciement.

Ce contrat a fait de la France le pays européen où le marché du travail est le plus déréglementé et le moins protecteur pour les salariés. Ce dispositif, comme nous ne cessons de le répéter en demandant sa suppression, constitue une profonde rupture dans notre tradition en matière d'emploi. Mais, tant qu'il existe et que des entreprises y ont malheureusement recours, il nous faut tenir compte des conditions de vie désastreuses induites par ce système.

Un salarié qui peut se faire licencier à tout moment, pendant une période de deux ans, se trouve constamment au bord de la précarité et de l'exclusion.

Si ce gouvernement souhaite afficher la volonté de mettre en place un tarif « social » - terme dont nous connaissons les limites, venant de la majorité -, il doit alors pousser la logique jusqu'au bout et permettre aux personnes « victimes » d'un CNE de bénéficier de cette tarification spéciale « produit de première nécessité ».