Intervention de Yves Coquelle

Du fait de l'importance des enjeux propres au secteur énergétique pour nos concitoyens, le législateur doit plus que jamais être à l'écoute de ceux-ci. La majorité d'entre eux, et nous y reviendrons, se sont prononcés le 9 mai dernier contre un projet européen ultralibéral, destructeur des services publics ; certains d'entre eux, réunis en association de consommateurs, nous ont envoyé un message très clair sur le projet de loi que nous examinons.

Ainsi, l'UFC- Que choisir considère, après analyse des dispositions du texte, que « le projet de fusion GDF-Suez constitue un ?piège? tendu aux consommateurs ».

À ce titre, M. Alain Bazot, le président de l'association, relève les problèmes soulevés par la clause d'irréversibilité : « Une fois que le consommateur aura choisi d'aller sur le marché libre, sur les tarifs qui sont ceux du marché, après avoir répondu à des sollicitations commerciales qui vont fleurir, [...] ce choix sera irréversible. »

« Or, les tarifs dérégulés vont probablement connaître une forte hausse », estime l'association. Cette dernière en veut pour preuve l'expérience « cauchemardesque » de certaines entreprises qui ont choisi de s'engager auprès d'un opérateur sur le marché non régulé et ont subi une hausse de 73 % de leurs factures électriques en moins de deux ans, sans possibilité de recours.

« Ce dérapage des prix risque à moyen terme de toucher également les particuliers. [...] Les deux opérateurs historiques conserveront une position dominante sur le marché français et disposeront d'une grande liberté pour augmenter leurs tarifs.

L'UFC-Que choisir dit qu'elle alertera les consommateurs qui pourraient, parfois sans le savoir, souscrire à une offre sur le marché non régulé sans en mesurer toutes les conséquences.

« Les opérateurs vont faire des offres groupées. Cela va être compliqué pour les consommateurs d'y comprendre quelque chose », souligne M. Alain Bazot.

« À l'UFC-Que choisir nous n'allons pas appeler les consommateurs à jouer le jeu de la libéralisation. S'il n'y a pas de réversibilité, notre discours sera de dire ?ne prenez pas ce pari perdu d'avance d'aller sur un tarif dérégulé sans aucune garantie de concurrence effective?», a-t-il ajouté.

Pour éviter de telles situations et pour prendre en compte les craintes justifiées des consommateurs, nous vous demandons, mes chers collègues, d'adopter notre amendement.